Accueil / La Nation Océan

La Nation Océan

DÉCLARATION UNIVERSELLE DE LA NATION OCÉAN

Conscients que l’Océan Mondial participe de l’écosystème global de la Planète et à la régulation du climat, et que l’être humain, comme la totalité du Vivant, ne sauraient vivre sur Terre sans son apport et que, sans lui, l’Humanité disparaîtrait,

Déplorant l’absence de respect et de mise en œuvre, par les États et les organisations internationales, du droit international et des Résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies, alors qu’il est essentiel que le droit soit appliqué de manière effective en toute bonne foi par les États, les organisations internationales mais aussi par les particuliers et ce, dans l’intérêt de tous et des générations futures,

S’appuyant sur le principe du Commun, qui défend l’idée d’une gouvernance collective des espaces et des ressources naturelles,
Considérant l’Océan comme un Commun, à ce titre, si l’Humanité en fait usage, elle ne le possède pas et aucune partie de cet espace n’est susceptible d’appropriation au profit de qui que ce soit ou de quoi que ce soit.

Affirmant que la transition vers un nouveau modèle respectueux du Vivant, des ressources et des écosystèmes est vitale pour la survie de l’Humanité.

Vu notamment

la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 et notamment son article 10 consacrant le droit à la vie privée, ce qui suppose le droit de vivre dans un environnement sain et pacifiée,

la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, signée à Genève, le 29 avril 1958,

la Convention sur la Haute mer, signée à Genève le 29 avril 1958,

la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, signée à Genève le 29 avril 1958,

la Convention sur le plateau continental, signée à Genève le 29 avril 1958,

la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, sur la déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies,

la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982,

la Déclaration Finale de la Conférence des Nations Unies de Stockholm sur l’Environnement du 5 au 16 juin 1972,

l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, signé à New York, le 28 juillet 1994,

l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, signé à New York, le 4 août 1995.

la Charte Mondiale pour la Nature des Nations Unies adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution A/RES/37/7 le 28 octobre 1982, et notamment ses points 21 à 24,

Le Traité sur l’Antarctique du 1er décembre 1959 et de son protocole additionnel du 4 octobre 1991,

la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement du 3 au 14 juin 1992,

la Déclaration du Millénaire adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution A/RES/55/2 le 8 septembre 2000, et notamment son Titre IV,

la Déclaration Finale de la Conférence des Nations Unies sur le développement Durable intitulée « L’avenir que nous voulons » du 20 au 22 juin 2012,

Reconnaissant et informant de l’existence de ces textes sans adherer à la totalité des principes qu’ils erigent,

Rappelant que ces textes n’étant pas d’application directe, les particuliers ne sont titulaires d’aucun des droits qu’ils énoncent,

Souhaitant une évolution du droit applicable pour garantir la protection effective et durable de l’Océan et de la planète.

Nous citoyens de la Nation Océan, proclamons

Article 1. Le droit international de la mer et de l’environnement existant est réaffirmé et intégré en droit interne. Son application relève de la compétence des Etats, des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. Son usage appartient à tous. Son évolution doit se faire pour garantir la protection effective et durable de l’Océan.

Article 2. Les Etats et les organisations internationales sont tenus de prendre toute mesure propre à mettre un terme au braconnage, à la pêche illicite, non déclarée ou non réglementée, aux pollutions et aux prospections illégales, cachées ou ne respectant pas le principe de précaution.
Par conséquent les citoyens de la Nation Océan demandent l’engagement systématique de poursuites pénales à l’encontre des braconniers de la mer, des entités, légales ou non, à l’origine de pollutions, et des acteurs facilitant les prospections illégales, cachées ou ne respectant pas le principe de précaution.

Article 3. L’extension à l’Océan Mondial du principe de non-appropriation économique.

Article 4. Tout Etre Vivant est titulaire du droit à respirer un air sain, propice au respect de la vie sur Terre.

Article 5. Tout Etre Vivant est titulaire du droit à la dépollution de l’Océan, et à l’arrêt total de toutes pollutions de l’Océan.

Article 6. Tout Etre Vivant est titulaire du droit à une utilisation durable des ressources maritimes et notamment halieutiques, protégées efficacement contre les convoitises industrielles et/ou économiques.

Article 7. Tout Etre Humain est titulaire du droit à l’information concernant notamment les prospections ou les projets, les installations, de forages ou de recherches, qui conduiraient, ou risqueraient de conduire, à la destruction et/ou une exploitation abusive de l’Océan.

Article 8. Les Etats, organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que les citoyens de la Nation Océan doivent s’engager à promouvoir la conservation de la diversité et la pérennisation du Vivant.

Par conséquent, Nous citoyens de la Nation Océan

Mandatons The Ocean Nation pour organiser les actions de la Nation Océan et ce pour que l’Océan soit reconnu par la communauté internationale et ses instances représentatives, comme un Commun.

Conscients des dangers qu’encourt l’Océan et du non-respect des textes de lois, nous mandatons Sea Shepherd pour assurer la police de l’Océan, et faire respecter les droits applicables ainsi que les droits proclamés ci-dessus.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *